AEcompagnon
Les CGU encadrent l’utilisation de l’application ; l’abonnement payant est régi par un document distinct, les Conditions Générales de Vente (CGV).
Version 1.0 — Date d’entrée en vigueur : 15 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’utilisation de l’application AEcompagnon (« l’Application ») ainsi que les droits et obligations de l’éditeur et de l’utilisateur. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Application est éditée par :
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de l’Application ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.
AEcompagnon est une application de gestion destinée aux auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels. Elle propose notamment : un tableau de bord, la création de factures et de devis, la gestion des clients, le suivi des dépenses (avec scan de ticket), l’estimation des déclarations et cotisations URSSAF, la gestion de fiches réalisations, un catalogue d’articles et l’export de données. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux offres payantes (voir Article 11).
L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte au moyen d’une adresse e-mail valide. Une confirmation par e-mail est requise pour finaliser l’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Une procédure de réinitialisation sécurisée du mot de passe par e-mail est disponible.
Le mode de stockage dépend de l’offre :
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant, en offre gratuite, de la gestion par l’utilisateur de son navigateur ou de son appareil.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment d’utiliser l’Application à des fins illicites ou frauduleuses, de porter atteinte à son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité, ou de reproduire, extraire ou détourner tout ou partie de l’Application. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit et de l’usage des documents générés.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance ou d’amélioration.
L’Application est un outil d’aide à la gestion. Les estimations et calculs (notamment de cotisations et déclarations URSSAF) ainsi que les documents produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas valeur de conseil comptable, fiscal ou juridique. Les taux et règles applicables étant susceptibles d’évoluer, l’utilisateur demeure responsable de la vérification des montants et de ses obligations déclaratives. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des calculs résultant d’évolutions réglementaires, des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies, ni des interruptions liées à des causes extérieures (réseau, navigateur, appareil).
L’ensemble des éléments composant l’Application (code, design, interface, logo, contenus) est protégé et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Les présentes CGU confèrent à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété.
Certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre d’offres payantes (Premium, Premium+ et Équipe). Les conditions tarifaires, de souscription, de renouvellement, de rétractation et de résiliation sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU pour les utilisateurs abonnés.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD). Conformément au Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, qu’il peut exercer via les fonctions de l’Application ou à aecompagnon@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’Application. L’utilisateur peut cesser de l’utiliser à tout moment et supprimer ses données via la fonction prévue à cet effet. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l’utilisateur lorsque cela est possible.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les offres payantes étant réservées aux professionnels, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question : aecompagnon@gmail.com.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026.